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Assurance des entreprises et la règle proportionnelle

Par J.L Paillé
Assurance des entreprises et la règle proportionnelle

En assurance des entreprises il faut faire attention à la règle proportionnelle. Il ne suffit pas de posséder un contrat d'assurance, mais aussi d'être suffisamment  assuré. Il faut assurer ses biens minimalement au pourcentage mentionné dans la clause de coassurance (règle proportionnelle) pour vous permettre d'obtenir le total des dommages en cas de perte. Il est important de prendre un montant d'assurance suffisant, en tenant compte de la valeur de vos biens. Vous comprendrez qu'il est donc important d'aviser votre courtier lorsqu'un changement survient pendant votre contrat d'assurance.

Voici un exemple pour vous aider à mieux comprendre la règle proportionnelle :

  Scénario 1 Scénario2
Le montant d'assurance inscrit au contrat 100 000$ 100 000$
Le montant des dommages au bâtiment 60 000$ 60 000$
La franchise 1 000$ 1 000$
La clause de coassurance (règle proportionnelle) 80% 80%
La valeur du bâtiment 125 000$ 150 000$

Le montant minimum qui était obligatoire pour être
conforme à la clause de coassurance.
80% x la valeur du bâtiment

80% x 125 000$ =

100 000$

80% x 150 000$ =

120 000$

Calcul de l'indemnité :
(Montant d'assurance inscrit au contrat) x (Montant des dommages – franchise) / (Montant d'assurance requis pour se conformer à la clause)  = Indemnité totale en $

Scénario 1 : 100 000$ x (60 000$ - 1000$) /  100 000$=  59 000$
Scénario 2 : 100 000$ x (60 000$ - 1000$) / 120 000$ = 49 167$


Dans cet exemple, étant donné que l'entreprise n'était pas assurée au pourcentage indiqué dans sa clause de coassurance, elle  a perdu 9 833$ de son indemnité totale. Et en cas de perte totale, l'entreprise aurait perdu 50 000$, car le montant de l'indemnité et limité au montant assuré.

En cas de doutes, consultez nos conseillers  pour être bien protégé en tout temps!

J.L.Paillé & Compagnie Ltée

306, rue Lindsay
Drummondville (Québec)
J2B 1G5

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